Conditions générales d'utilisation du site grandparis.annuaire-coachcopro.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site grandparis.annuaire-coachcopro.com et leur utilisation par « le Membre».
Les Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par les Conditions Particulières d’Utilisation propre à chaque administrateur d’une déclinaison locale du site. Les Conditions Particulières d’Utilisation sont rédigées dans le volet droit de la page d’inscription du site.
Les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les Conditions Particulières d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant s’inscrire sur le site afin de devenir Membre. L’ensemble de ces conditions (Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Particulières d’Utilisation) constituent le contrat entre le site et le Membre.
L’Agence Parisienne du Climat se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L’administrateur d’une déclinaison locale du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des Conditions Particulières d’Utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site sans être inscrit ou connecté à son espace « Membre ».
« Membre » désigne l'Utilisateur inscrit qui possède un compte sur le site.
« Contenu Membre » désigne les données transmises par le Membre au site.
« Identifiant et mot de passe » désigne l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Membre sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Accès à un annuaire de professionnels inscrits (Membres) sur le Site
  • Accès aux fiches détaillées des professionnels inscrits (Membres)
  • Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site grandparis.annuaire-coachcopro.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par le Membre est de sa seule responsabilité. Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Membre.
Le contenu du Membre peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Le Membre sera, dans ce cas, informé préalablement de l’action opérée.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du Membre. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure au Membre une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1676174.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Membre exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • par mail à l’adresse indiquée dans le « Qui Sommes-nous ? » ou sur la Page d’Inscription ;

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Le Membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Le Membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de grandparis.annuaire-coachcopro.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée sauf mention contraire dans les Conditions Particulières d’Utilisation. Le contrat produit ses effets à l'égard du Membre à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel sont compétents.

ARTICLE 11 : Publication par le Membre

Le site permet aux membres de publier des informations.
Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.